CGV CGU

Conditions Générales d’Utilisation 

Dernière mise à jour : 31 mars 2026
Ces CGU annulent et remplacent toutes les versions antérieures. Elles encadrent légalement l’accès et l’utilisation du site Blooprint Création ainsi que les services proposés par Blooprint Création, et définissent les droits et obligations de l’Utilisateur.

Les CGU sont consultables à tout moment sur le site à la rubrique « CGU ».

1. Éditeur et hébergeur du site

  • Éditeur : Blooprint Création
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (régime micro-entrepreneur)
  • Numéro SIRET : 844 199 109 00019
  • TVA : non applicable, article 293 B du CGI
  • Adresse : 86190 Vouillé, France
  • Email : contact@blooprintcreation.com
  • Directeur de la publication : Valérie Caruana
  • Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France
  • Site hébergeur : https://www.ovh.com

2. Accès au site

  • Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance.
  • L’accès est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
  • Les frais liés à l’accès (ordinateur, connexion, logiciels) sont à la charge de l’Utilisateur.

3. Services proposés

  • Site vitrine et activités spécialisées de design graphique et webdesign.
  • Toute fonctionnalité ou service supplémentaire sera précisé sur le site et soumis à conditions spécifiques.

4. Collecte et traitement des données personnelles

  • Conformité : RGPD (UE 2016/679) et loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
  • Données collectées : identité, coordonnées, données de connexion et navigation, historique des échanges.
  • Finalités :
    • Gestion des demandes via formulaire
    • Relation client et gestion commerciale
    • Amélioration du site et statistiques d’audience
    • Sécurité et prévention des fraudes
  • Base légale : consentement de l’utilisateur, exécution d’un contrat, intérêt légitime, obligations légales.
  • Durée de conservation :
    • Clients : durée de la relation + obligations légales
    • Prospects : 3 ans maximum
    • Cookies : 6 mois maximum
  • Exercice des droits : L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement via contact@blooprintcreation.com ou saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

5. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, structure…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction, modification, adaptation ou représentation partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.
  • L’utilisation est strictement privée ; toute exploitation commerciale ou publicitaire est interdite.
  • Toute violation constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales (articles L.335-2 et suivants).

6. Responsabilité

  • Les informations publiées sont fiables mais peuvent contenir des erreurs ou omissions.
  • L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site.
  • L’éditeur décline toute responsabilité en cas de virus informatique, force majeure ou action d’un tiers.

7. Liens hypertextes

  • Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
  • L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.

8. Cookies

  • Le site utilise des cookies pour :
    • Assurer le fonctionnement correct du site
    • Mesurer l’audience
    • Améliorer l’expérience utilisateur
  • L’Utilisateur peut refuser ou retirer son consentement à tout moment via les paramètres du navigateur ou le bandeau de cookies.
  • Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles identifiables.

9. Modification des CGU

  • Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
  • La version en vigueur est toujours disponible sur le site.
  • L’accès ou l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

  • Les présentes CGU sont régies par la loi française.
  • Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.

Blooprint Création – Valérie Caruana – SIRET 84419910900019
Dernière mise à jour : 31 mars 2026

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Ces CGV annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Blooprint Création et de ses clients lors de la réalisation de projets de design graphique et webdesign.

1. Généralités

  • Prestataire : Blooprint Création, auto-entrepreneur en design graphique.
  • Client : toute personne physique ou morale sollicitant les services du Prestataire.
  • Tiers : toute personne ou entité extérieure au contrat.

Principes :

  • Le Prestataire peut modifier les CGV sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
  • La validation d’un devis (« Bon pour accord » ou signature électronique) engage le Client jusqu’à l’exécution du contrat.
  • Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site : CGV Blooprint Création.

2. Objet

  • Blooprint Création réalise des prestations de graphisme numérique et webdesign.
  • La signature du devis vaut bon de commande et fixe les conditions d’exécution des prestations.

Contact Prestataire :

3. Étendue de la prestation

  • La prestation couvre uniquement ce qui est indiqué sur le devis. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.
  • Exemples de prestations incluses :
    • Création de maquette, mise en page, saisie de contenu fourni par le Client
    • Fichier prépresse
    • Images libres de droits (images payantes facturées en sus)
  • Inclus : 3 allers-retours maximum pour corrections
  • Au-delà : 50 € TTC/heure
  • Rendez-vous visio : 50 min selon disponibilité

Remarques :

  • Validation du projet non conditionnée à un rendez-vous visio/physique.
  • Prestataire non responsable des problèmes techniques lors des visios.

4. Commande et début des travaux

Conditions pour commencer le travail :

  • Signature du devis ou validation par email
  • Paiement de l’acompte prévu :
    • 50 % pour toute commande > 600 € TTC
    • Paiement intégral si > 1 400 € TTC

Bon à tirer (BAT) :

  • Sert à valider les textes et la mise en page.
  • Après validation, aucune modification possible.
  • Client responsable de vérifier tous les éléments (textes, coordonnées, couleurs, visuels).
  • Phase de production commence après validation du BAT.

5. Délais de réalisation

  • Carte de restaurant / affiche : 5 à 10 jours ouvrés
  • Gobelets personnalisés : 4 à 6 semaines
  • Site internet : 8 à 10 semaines

Remarques :

  • Les délais commencent après réception de tous les éléments fournis par le Client.
  • Les retards des partenaires ne sont pas imputables au Prestataire.

6. Mentions commerciales et publicité

  • Le Prestataire peut inclure sa signature sur les réalisations (« Conception graphique : Blooprint Création »).
  • Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut présenter les créations sur portfolio, réseaux sociaux, etc.

7. Facturation et règlement

  • Paiement par virement bancaire uniquement
  • Régime micro-entreprise → TVA non applicable (art. 293 B CGI)

Conditions :

  • Acompte de 50 % si montant > 600 € TTC
  • Paiement intégral si montant > 1 400 € TTC
  • Solde exigible à la livraison

Retards de paiement :

  • Pénalités : trois fois le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 € (C. Com., art. D441-10)
  • Frais de recouvrement à la charge du Client

8. Annulation et rétractation

  • Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services exécutés ou dont l’exécution a commencé avec accord du Client (art. L221-28 C. Consommation).
  • En cas d’annulation : les prestations effectuées et frais engagés restent dus, l’acompte reste acquis.
  • Prestataire peut refuser tout projet injurieux, discriminatoire ou contraire à ses valeurs.

9. Incapacité de travail et force majeure

  • Incapacité (maladie, accident) : projet reporté sans indemnité, Client prévenu rapidement.
  • Force majeure : contrat suspendu, conditions de poursuite définies entre les parties.
  • Suspension > 30 jours : résiliation possible sans indemnité.

10. Droits sur les travaux réalisés

  • Droits d’auteur restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral.
  • Droits patrimoniaux cédés uniquement s’ils sont précisés sur le devis/facture.
  • Fichiers sources restent propriété du Prestataire sauf accord écrit et facturation supplémentaire.
  • Toute exploitation non autorisée constitue contrefaçon (CPI, art. L.122-4).

11. Éléments et prestations externes

  • Client garantit détenir tous les droits sur textes, images, logos, polices fournis.
  • Prestataire déchargé de toute responsabilité en cas de litige.
  • Prestataire inclut dans le forfait de création de logo la cession limitée des droits selon contrat APIE.
  • Toute utilisation non prévue nécessite avenant et rémunération complémentaire.

12. Droit à l’image

  • Respect du Code Civil (article 9) et du Code pénal (art. 226-1, 2°) sur la vie privée.

13. Données personnelles & confidentialité

  • Données utilisées uniquement pour la réalisation des prestations (RGPD et loi « Informatique et Libertés »)
  • Conservation : pendant la relation contractuelle, puis jusqu’à 2 ans maximum
  • Exercices des droits : contact@blooprintcreation.com ou CNIL

14. Droit applicable et juridiction

  • Droit français applicable
  • Litige : tribunaux compétents de Poitiers

Protection des CGV :

  • Toute reproduction, même partielle, interdite sans autorisation
  • Blooprint Création – SIRET 84419910900019 – RM86
  • Mise à jour : 1er janvier 2026