BLOOPRINT CREATION –

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 1^er janvier 2026. Annule et remplace les versions antérieures.    

GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties lors de la réalisation de projets par Valérie CARUANA – Blooprint Création, auto-entrepreneur en design graphique (ci-après « le Prestataire »), pour ses clients (ci-après « le Client »).

• « Client » : toute personne morale ou physique sollicitant ses services.
• « Prestataire » : Valérie CARUANA – Blooprint Création.
• « Tiers » : toute personne ou entité extérieure au contrat.

Le Prestataire peut modifier les CGV sans préavis et sans avoir à en aviser ses clients ou des tiers préalablement. En cas de modifications, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Client faisant appel aux services du prestataire Valérie Caruana Blooprint Création, reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV, ainsi que les dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI).

La validation d’un devis se fait par la mention manuscrite « Bon pour accord » (ou via signature électronique/PDF) et engage le Client jusqu’au terme de l’exécution du contrat de vente. Le devis et BAT signés valent bon de commande.

OBJET

Le Prestataire exerce une activité de graphisme numérique et webdesign.

La signature d’un devis (daté) vaut bon de commande et fixe les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise les prestations. Les relations contractuelles sont exclusivement régies par les présentes CGV.

SIRET : 84419910900019 – RM86
Email : contact@blooprintcreation.com

ÉTENDUE DE LA PRESTATION

La prestation comprend ce qui est mentionné sur le devis dans la rubrique « Description / Désignation / Nature de la prestation ». Toute demande non inscrite fera l’objet d’un nouveau devis.

Exemple : création d’une maquette incluant mise en page, saisie de contenu fourni par le Client, mentions légales, fichier prépresse.

• Les images libres de droits sont incluses.
• Les images payantes seront facturées en sus.
• La prestation inclut 3 allers-retours maximum (présentation + corrections).
• Au-delà : 50 € TTC/heure.
• Un rendez-vous visio (50 min) peut être inclus selon disponibilité.

Le Client ne peut conditionner la validation d’un projet à un rendez-vous visio/physique. Le Prestataire n’est pas responsable des défaillances techniques lors des visios.

COMMANDE ET DEBUT DES TRAVAUX

La commande est validée uniquement après :

1. Signature du devis (ou validation par email),
2. Paiement de l’acompte prévu.

Conditions :

• Acompte de 50 % pour toute commande > 600 € TTC,
• Paiement intégral à la commande si > 1 400 € TTC.

Aucun travail ne débute sans ces conditions.
Les prix indiqués sont TTC et valables 10 jours à compter de l’émission du devis.

BAT (Bon à tirer) :

• Sert à valider les textes et la mise en page.
• Après validation, aucune modification n’est possible.
• Le Client doit vérifier attentivement tous les éléments (textes, coordonnées, horaires, etc.).
• Les couleurs et visuels affichés à l’écran peuvent différer de l’impression papier.
• Concernant les travaux de textiles, notamment de broderie, les couleurs seront sélectionnées rigoureusement en accord avec le client . Etant donné que la référence sera essentiellement puisée dans le Pantone FHI ou le cas échéant, parmi des nuances proposées par le partenaire brodeur dont celui-ci dispose au passage de la commande, des différences de teintes minimes peuvent apparaître entre le projet RVB / LAB et la broderie finale. Cela étant, aucun choix ne sera fait sans l’accord et l’approbation du client et le souci de fidélité au projet initial sera toujours priorisé.

Une fois le BAT validé, plus aucun élément graphique ne peut être modifié et Blooprint Création ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs orthographiques ou typographiques.

La qualité des images peut être réduite substantiellement dans le cas d’un envoi par e-mail. La phase de production intervient dès validation du BAT.  La validation du BAT induit l’acceptation des Conditions Générales de Vente. En signant et en acceptant le devis le client accepte les CGV de Blooprint Création disponibles sur https://blooprintcreation.com rubrique nos CGV. 

Toute demande de modification intervenant après la validation du BAT ne pourra être prise en compte. La signature sur le BAT engage contractuellement le client. 

DELAIS DE REALISATION

Délais indicatifs (après réception de tous les éléments nécessaires):

• Carte de restaurant/affiche : 5 à 10 jours ouvrés,
• Gobelets personnalisés : 4 à 6 semaines,
• Site internet : 8 à 10 semaines.

Les délais précis sont indiqués au devis et commencent après réception de tous les éléments nécessaires fournis par le Client.
Les retards de fabrication/acheminement des partenaires ne sont pas imputables au Prestataire

MENTIONS COMMERCIALES ET PUBLICITE

Le Prestataire peut inclure une signature sur ses réalisations : « Conception graphique : Blooprint Création », avec lien/logo/QR code. Elle ne peut être supprimée sans accord écrit.

Sauf refus écrit du Client avant signature du devis, le Prestataire se réserve le droit de présenter ses créations (site, réseaux sociaux, portfolio, démarchage…).

FACTURATION ET REGLEMENT

• Paiement par virement bancaire uniquement.
• Aucun escompte pour règlement anticipé.
• Régime micro-entreprise → TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Conditions :

• Acompte de 50 % si montant > 600 € TTC,
• Paiement intégral si montant > 1 400 € TTC,
• Solde exigible à la livraison.

Retards de paiement :

• Des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement (C. Com., art. D441-10).
• Les frais de recouvrement sont à la charge exclusive du Client.

ACOMPTE ET ANNULATION DE COMMANDE

Conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client.

En cas d’annulation d’une commande en cours, les prestations effectuées et frais engagés restent dus. L’acompte reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement.

Le Prestataire peut refuser tout projet contenant des éléments injurieux, discriminatoires ou contraires à ses valeurs.

INCAPACITE DE TRAVAIL et CAS DE FORCE MAJEURE

En cas d’incapacité (maladie, accident), le Prestataire peut reporter le projet sans indemnité, tout en prévenant le Client dans les meilleurs délais.

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne internet, blocage transports, etc.), le contrat est suspendu. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si la suspension excède 30 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.

DROITS SUR LES TRAVAUX REALISES

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, les droits d’auteur demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la facture.

Seuls les droits patrimoniaux explicitement cédés (et indiqués sur le devis/facture) sont transférés au Client.

Les fichiers sources restent propriété du Prestataire, sauf accord écrit avec facturation supplémentaire.

Le dépôt INPI des logos créés incombe au Client.

Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée constitue une contrefaçon (CPI, art. L.122-4).

Une idée proposée par le client ne constitue pas une création.

 La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.

Les fichiers de production et les sources restent et demeurent la propriété Valérie CARUANA Blooprint Création.

Seul le produit fini sera adressé au client. A défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé, avec les facturations que cela pourra induire.

Dans l’éventualité où un client s’approprie et diffuse un projet pour lequel il ne se serait pas acquitté du montant total TTC facturé, le prestataire Valerie Caruana, Blooprint Création se réserve le droit d’entamer des poursuites et ce en accord avec le Code français de la propriété intellectuelle.

ELEMENTS ET PRESTATIONS EXTERNES

Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires pour tous les éléments fournis (textes, images, logos, polices, etc.). Il décharge le Prestataire de toute responsabilité en cas de litige lié à ces éléments.

En cas d’utilisation de banques d’images, typographies ou licences, elles seront précisées sur devis et facturées si nécessaire.

Le Client assume la pleine responsabilité de la conformité légale des contenus transmis et de leur exploitation.

La retouche et l’adaptation d’éléments graphiques non adéquat pour l’intégration sur des fichiers prépresse, ne sont pas inclues dans le forfait présenté.

Toute retouche d’image, prise de photographie, adaptation (vectorisation notamment), création d’éléments graphique entre dans le cadre de la création de maquette et pourra faire l’objet de facturation supplémentaire et n’est pas inclue dans la tarification de base présentée au client.  Ce dernier assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Valérie CARUANA Blooprint Création, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur.

 Le client assure par ailleurs être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par lui, et décharge définitivement et inconditionnellement Le prestataire Valérie CARUANA Blooprint Création contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments. Le Client garantit le Prestataire contre toute action de tiers liée aux éléments fournis (textes, images, logos, etc.)

En outre, le prestataire Valérie CARUANA Blooprint Création, inclut dans le forfait de création de logo, la cession de ses droits d’auteurs, matérialisée par la signature d’un contrat de cession des droits selon le modèle de l’APIE. La cession est strictement limitée aux usages prévus (par ex. impression, diffusion web, réseaux sociaux). Toute utilisation non prévue des créations de Valérie CARUANA Blooprint Création devra faire l’objet d’un avenant et d’une rémunération complémentaire.

À défaut, toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie au titre de la contrefaçon.

SUR LE DROIT A L’IMAGE : Le prestataire Valérie CARUANA Blooprint Création invite le client à se reporter à L’article 9 du Code Civil sur le Droit à l’image et le respect de la vie privée et l’article 226-1, 2° du Code pénal sur l’atteinte à la vie privée.

DONNEES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITE

Les données du Client sont utilisées uniquement pour la réalisation des prestations, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».

Elles sont conservées pendant la relation contractuelle, puis jusqu’à 2 ans maximum.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, portabilité) à :
📧 contact@blooprintcreation.com
📮 Blooprint Création, 86190 Vouillé

En cas de litige, le Client peut saisir la CNIL.

La marque Blooprint Création ainsi que tous les logos et slogans associés, sont des marques déposées auprès de l’INPI (Marque numéro 5184929).

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Poitiers.

PROTECTION DES CGV

Le texte des présentes CGV est rédigé par Valérie CARUANA – Blooprint Création. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation expresse est interdite.

Valérie Caruana, Blooprint Création Siret 844199109 00019 – RM86.

Mise à jour des présentes CGV le 1^er janvier 2026.

La présente mise à jour de nos CGV annule et remplace toute version antérieure.